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BB ROOM’S
15 avenue de la Marne
64200 Biarritz

Boutique LITTLE ROOM'S
8 rue Albert Einstein - Parc Chemin Long
33700 Mérignac

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Conditions générales de vente

Le site Internet www.babyroomservice.fr est exploité par la société BABY ROOM SERVICE, S.A.R.L au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 477 180 186, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 20 477 180186, et dont le siège social est situé 84 Avenue de la Marne 64200 Biarritz.
Téléphone : 09 82 40 83 55
Contact email : contact@babyroomservice.fr


  1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

  2. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre BABY ROOM SERVICE d'une part, et l' « Internaute » d'autre part, ce dernier se définissant comme toute personne physique souhaitant effectuer au moins un achat sur le site www.babyroomservice.fr
    Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement l'ensemble des produits vendus par le site www.babyroomservice.fr
    Elles régissent l'ensemble du processus d'achat de l'Internaute composé en particulier des phases de commande, paiement, livraison et service après vente.
    Le service de reprise proposé par www.babyroomservice.fr fait l'objet de conditions propres dont le contenu est disponible sur une page internet distincte sur le site www.babyroomservice.fr
    Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur en date du 1 er Octobre 2011.
    BABY ROOM SERVICE se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente, modifications qui seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site www.babyroomservice.fr
    Enfin, les présentes conditions générales de vente sont établies dans le respect de la législation régissant le commerce électronique.
    Dans le cas où une condition de vente n'aurait pas été expressément prévue, elle serait considérée être régie, d'abord et dans cet ordre, par la législation sur le commerce électronique des sociétés dont le siège est basé en France ; ensuite par les usages en vigueur dans le secteur d'activité.


  3. LA COMMANDE

  4. Afin d'effectuer une commande, l'Internaute doit obligatoirement s'identifier avec son email et son mot de passe. Si le mot de passe est perdu ou oublié, l'Internaute cliquera sur « Mot de passe oublié » et une procédure lui sera expliquée afin que BABY ROOM SERVICE lui renvoie son mot de passe.
    Pour toute première commande, l'Internaute devra suivre une procédure indiquée sur le site afin de procéder à la création de son compte.
    La commande effectuée par l'Internaute doit comporter les renseignements nécessaires et suffisants afin que BABY ROOM SERVICE puisse l'honorer, notamment une adresse de livraison correcte.
    Aussi, il est de la responsabilité de l'Internaute de fournir ces informations lors de la création de son compte personnel sur le site www.babyroomservice.fr, toute information erronée entraînant un surcoût de frais de livraison sera donc à la charge de l'Internaute.
    Lorsque l'Internaute sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, il est amené à les ajouter au panier.
    Une fois le panier validé, l'Internaute devra accepter les conditions générales de vente, puis il devra choisir l'adresse de livraison, et enfin le mode de paiement.
    Le contrat de vente entre BABY ROOM SERVICE et l'Internaute est formalisé à l'issue de cette étape lors de l'émission de la confirmation de la commande.
    Toute commande vaut acceptation des prix et des présentes conditions générales de vente.
    BABY ROOM SERVICE accusera réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique à l'Internaute et se réserve le droit d'informer par courrier électronique celui-ci de l'impossibilité d'honorer tout ou partie de la commande, notamment en raison de l'indisponibilité d'un produit.
    L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
    L'Internaute peut consulter le suivi de sa commande sur le site www.babyroomservice.fr ou en téléphonant au numéro indiqué sur le site.


  5. LE PAIEMENT

  6. L'Internaute a la possibilité de régler sa commande :
    • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
    • Ce paiement en ligne utilise le protocole SLL 128 (Secure Socket Layer) dans le cadre du système E-transaction du CREDIT AGRICOLE. Aucune information bancaire relative à l'internaute ne transite via le site www.babyroomservice.fr. Après avoir confirmé la commande, l'internaute est dirigé sur le site de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE qui intègre la plate-forme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée au CREDIT AGRICOLE. Conformément à la Loi du 13 mars 2010 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
    • Par compte PAYPAL :
    • En choisissant le paiement via Paypal, l'internaute sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal.
    • Par chèque bancaire :
    • Ce dernier devra être libellé en euros à l'ordre de la société BABY ROOM SERVICE et compensable dans une banque française. Il devra être envoyé par courrier avec la référence de la commande correspondante à l'adresse suivante : BABY ROOM SERVICE - 84 Avenue de la Marne - 64200 BIARRITZ
    • Par virement bancaire :
    • Le virement doit s'effectuer du compte de l'internaute vers le compte de la société BABY ROOM SERVICE.

    Les produits sont toujours prépayés par l'internaute. BABY ROOM Service accepte et traite la commande puis expédie les produits qu'après la validation du paiement et le débit du compte bancaire de l'internaute.
    Le paiement est réputé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
    Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II


  7. LE DELAI DE RETRACTATION

  8. Conformément à l'Article L 121-20 du code de la consommation, l'Internaute dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
    Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
    La procédure d'exercice du délai de rétractation consiste en l'envoi d'un email par l'Internaute, puis en le remplissage et l'envoi d'un formulaire mis à disposition par BABY ROOM SERVICE.
    Les produits renvoyés par l'Internaute doivent être conditionnés dans leur emballage d'origine, dans un état strictement neuf (ce qui signifie que leur utilisation ne pourra avoir excédé quelques minutes et que les meubles ne pourront avoir été montés ou assemblés) avec l'ensemble des pièces fournies (notamment visserie).
    Conformément à l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    Le droit de rétractation de l'Internaute n'est donc pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.


  9. LA LIVRAISON

  10. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Internaute au cours du processus de commande.
    Il est de la responsabilité de l'Internaute de vérifier l'état du ou des colis avant de signer le bon de livraison et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.
    Aucune réclamation quant à l'état des produits livrés ne sera acceptée sans une réserve écrite préalable émise auprès du transporteur d'une part, et d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée à BABY ROOM SERVICE d'autre part.
    Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.babyroomservice.fr qui se réserve le choix du mode d'acheminement de la marchandise.
    Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif, peuvent varier notamment en cas de rupture de stock momentanée, de difficultés d'acheminement liées à des conditions climatiques exceptionnelles...
    En cas de dépassement du délai indicatif, la responsabilité de BABYROOM SERVICE ne saurait être engagée et l'Internaute ne pourra exiger aucune indemnisation.
    Les livraisons hors France Métropolitaine feront l'objet d'un devis spécifique, la livraison de certains produits, en raison de leur gabarit, pouvant s'avérer impossible.


  11. LES PRODUITS ET LA GARANTIE

  12. Les produits vendus par BABY ROOM SERVICE sont décrits le plus fidèlement possible, notamment grâce aux informations transmises par les fournisseurs.
    Toutefois, les photos sont non contractuelles. De plus, si une ou des erreurs persistaient dans le descriptif, malgré les précautions prises, la responsabilité de BABY ROOM SERVICE ne saurait être engagée.
    Concernant les produits vendus bénéficiant d'une garantie, celle-ci s'applique uniquement aux défauts de construction ou de fonctionnement, sauf stipulation contraire.
    Afin de bénéficier de la dite garantie, l'Internaute devra avoir utilisé le produit de façon normale, ce qui signifie notamment qu'il aura utilisé exclusivement la visserie fournie pour le montage des meubles, et qu'il aura respecté la notice de montage fournie.
    Dans le cas contraire, la garantie deviendrait caduque et la responsabilité de BABY ROOM SERVICE ne saurait être engagée.


  13. LE PRIX

  14. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA en vigueur.
    Les prix s'entendent hors frais de livraison, ceux-ci étant indiqués avant validation de la commande.


  15. PROPRIETE INTELLECTUELLE


  16. L'ensemble du contenu et de la technologie du site www.babyroomservice.fr est la propriété exclusive de BABYROOMSERVICE.
    Aucune utilisation de ce contenu ne peut donc être effectuée sans l'accord express de BABYROOMSERVICE, notamment concernant le descriptif des produits, les photos et textes utilisés.
    BABY ROOM SERVICE se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de tout lien hypertexte renvoyant au site www.babyroomservice.fr placé sur un site internet ou un blog, notamment lorsque ceux-ci pourraient porter atteinte à son image ou à sa notoriété.


  17. TRIBUNAL COMPETENT

  18. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d'Instance de Bayonne, Pyrénées Atlantiques.


  19. INFORMATIONS NOMINATIVES

  20. La collecte de données nominatives de l'Internaute par le site www.babyroomservice.fr est nécessaire à la création d'un compte personnel et au traitement des commandes.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
    Afin d'exercer ce droit, l'Internaute adressera un courrier électronique ou un courrier avec l'ensemble de ses coordonnées à BABY ROOM SERVICE.
    BABY ROOM SERVICE se réserve le droit de collecter des données sur l'Internaute en utilisant des cookies.
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